Terms & Conditions

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Ghislaine Caprin d'oeuvres proposées dans le site artcaprin.com. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur dans les espaces de vente. La validation de la commande d'un produit sur le site artcaprin.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir Livraison). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de artcaprin.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euro. artcaprin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de artcaprin.com jusqu'au complet encaissement du prix indiqué par artcaprin.com.

Article 2 - Commande Sur Internet : www.artcaprin.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. artcaprin.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique et validation du paiement. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par artcaprin.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions par artcaprin.com Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en Euro uniquement. • Par paiement sécurisé via Paypal Le compte du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement. Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). artcaprin.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Article 4 - Livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 3 à 5 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Le transfert des risques concernant les produits achetés par vous a lieu dès leur remise par artcaprin.com au transporteur. Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Pour chaque produit, le délai de livraison est clairement indiqué sur le site avant que vous ne validiez votre commande. En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenu par email et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande. artcaprin.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dûes à un retard d'acheminement. Le contenu de chaque colis est systématiquement et automatiquement contrôlé avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande. Les frais de livraison dépendent de la taille du(ou des) tableau(x) et de la distance. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : Pour La Poste, il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Pour les autres expéditeurs (DHL, UPS), vous aurez la possibilité de programmer un nouveau rendez-vous pour la livraison de votre colis.

Article 5 - Après livraison aucun retour ne sera possible

Les transporteurs sont choisis en fonction de leur sérieux et les emballages des oeuvres soigneusement réalisés.

Article 6 - Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de artcaprin.com Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, artjetaime.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. En application de l'article 1148 du Code Civil, artjetaime.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Article 8 - Droits sur l'Oeuvre

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur de sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.artcaprin.com appartiennent à son auteur. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 9 - Garanties

Artcaprin.com s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation au pays de livraison de l'oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 10 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.